Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles MARWAEL (aussi appelé « l’Editeur ») met à la disposition de ses utilisateurs le Site internet UbiqAccess www.UbiqAccess.com ainsi que son Logiciel (aussi appelé « Application ») de facturation en ligne.
Tout accès et/ou Utilisation du Site www.UbiqAccess.com suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.
Afin de pouvoir utiliser notre service de facturation en ligne UbiqAccess, vous devez lire les présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter. Toute connexion à l’Application est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur, la simple connexion au Site implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
L’EDITEUR se réserve le droit de changer ou de modifier les termes et conditions contenus dans les présentes, à tout moment et à sa seule discrétion. Les modifications seront notifiées dans le logiciel ou envoyées par courriels.
Si vous n'acceptez pas toutes les conditions modifiées, vous devez cesser d'utiliser notre Application. Si vous avez des questions sur les conditions, vous pouvez nous écrire à cette à webmaster[at]ubiqaccess.com .
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Ce droit peut s'exercer en ligne en adressant un mél à l'adresse webmaster[at]ubiqaccess.com ou par courrier à l’adresse suivante :
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Le Site www.ubiqaccess.com a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro : 1762737.
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Le présent Site et sa base de donnée sont hébergés sur les serveurs de la société OVH (140, quai du Sartel - 59100 Roubaix - FRANCE).
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Le présent Contrat est intégralement soumis à la loi française.
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